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/Revue :
| Bulletin CNCC
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N° de la revue |
156 |
Page(s) |
p. 732-734 |
Notes |
Revue fiduciaire comptable, n° 370, 04/2010, p. 9-10 |
Ref |
104708 |
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Dans le cadre d'une opération de scission entrant dans le champ d'application du règlement CRC n° 2004-01 et impliquant des sociétés sous contrôle commun (« une des sociétés participant à l'opération contrôle préalablement l'autre »), l'opération ne modifiant pas la situation de contrôle, les apports doivent être évalués à leur valeur comptable
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COMPTES ANNUELS | SCISSION | APPORT | EVALUATION | COMPTABILISATION
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